Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 5 mai 2026, n° 26/02619 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/02619 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 26/02619 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUAT
Ordonnance n° 2026/M095
M. [Q] [E]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [R] (anciennement [S]) [V] ÉPOUSE [E] ([W] [N])
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2]
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE
Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes :
N° RG 26/02619 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUAT joint au N° RG 26/02749
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/02749
Fait à [Localité 2], le 05 mai 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Marin ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Marc ·
- Charges ·
- Appel ·
- Déclaration
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Saisine ·
- Appel ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Billet à ordre ·
- Lettre de change ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure civile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Sociétés ·
- Crédit lyonnais ·
- Bois ·
- Provision ·
- Parcelle ·
- Exploitation ·
- Demande ·
- Contrat de vente ·
- In solidum ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Sociétés ·
- Activité ·
- Charges ·
- Assurance maladie ·
- Côte ·
- Condition ·
- Salarié
- Sociétés ·
- Insuffisance d’actif ·
- Liquidateur ·
- Compte courant ·
- Ès-qualités ·
- Faute de gestion ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Gestion ·
- Associé
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rétractation ·
- Syndic ·
- Copropriété ·
- Ordonnance de référé ·
- Administrateur provisoire ·
- Expertise ·
- Désignation ·
- Adresses ·
- Administrateur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Crédit foncier ·
- Commissaire de justice ·
- Cadastre ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Créance ·
- Vente ·
- Adresses
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Courriel ·
- Consulat ·
- Mali
- Directive ·
- Durée ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etats membres ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit national ·
- Transposition ·
- Ministère public ·
- Peine complémentaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Employeur ·
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Lot ·
- Dématérialisation ·
- Lésion ·
- Présomption ·
- Assurance maladie ·
- Législation
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Conversion ·
- Saisie conservatoire ·
- Sociétés ·
- Abus ·
- Mainlevée ·
- Demande ·
- Exécution ·
- Acte ·
- Signification ·
- Commissaire de justice
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Reclassement ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Congés payés ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Convention de forfait ·
- Recherche
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.