Non-lieu à statuer 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 20 janv. 2026, n° 25/12251 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12251 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/12251 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIMU
Ordonnance n° 2026/M031
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [K] [W]
Représentant : Me Philippe PAYAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [S] [I] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis
Représentant : Me Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [Y] [C] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis
Représentant : Me Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. LA PROVENCE
Représentant : Me Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [K] [W], appelant contre [S] [I], [Y] [C], S.A. LA PROVENCE, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/12251 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIMU et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par l’appelant.
Fait à [Localité 3], le 20 Janvier 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
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