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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 16 janv. 2026, n° 25/09486 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09486 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ 5 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 25/09486 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCNB
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2026/
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [G] [K]
Représentant : Me [I], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.A.S. [5]
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du Code de Procédure Civile)
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile ;
Vu l’avis de caducité transmis le 23 octobre 2025, resté sans réponse ;
Attendu qu’il convient de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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