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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 17 févr. 2026, n° 25/11550 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11550 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/11550 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG4Y
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M34bis
Affaire :
S.A.S. SAS LA MARINIERE
Représentant : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
SELARL MJ [R] prise en la personne de Maître [V] [R], désigné en qualité de liquidateur par le Tribunal de Commerce de FREJUS
Représentant : Me [A], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier.
Vu l’avis de caducité du 26 janvier 2026 transmis au conseil de l’appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 17 février 2026
Le greffier La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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