Désistement 18 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 18 févr. 2026, n° 25/11951 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11951 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-1
N° RG 25/11951 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHYT
Ordonnance n° 2026/M40
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Société MILLENIUM VDC LIMITED venant aux droits de la SAS O2C, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, demeurant en sa qualité audit siège
Représentant : Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Dominique ALARD, adjointe administrative principale faisant fonction de greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté par la S.A. AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR le 14 octobre 2025,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 16 février 2026 par lesquelles la S.A. AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR, appelante, se désiste de son appel contre la Société MILLENIUM VDC LIMITED, intimée
Attendu que l’intimée à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A. AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR se désiste de son appel à l’encontre du jugement en date du 2 octobre 2025 ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 25/11951 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHYT et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.
Fait à [Localité 1], le 18 février 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 18 février 2026
Le greffier
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