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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 26 mai 2026, n° 26/00583 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00583 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 24 novembre 2025, N° 2026/M69 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/00583 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXZ
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2026/M69
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [J] [K]
Représentant : Me Thomas GRAMAGLIA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 2] 2025 018218 du 06/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Appelant
C/
Mme [L] [X]
Mme [F] [X]
M. [M] [K]
Mme [I] [K]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N-2025-15769 du 06/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
M. [W] [K]
Mme [E] [H]
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Sandrine LEFEBVRE , Présidente de la chambre 2-4, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu l’ordonnance d’incident du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille du 24 novembre 2025 rendue dans le litige opposant Mme [L] [X], Mme [F] [Z] [X] à M. [M] [K] et Mme [I] [K],
Vu la déclaration d’appel de M. [M] [K] du 15 janvier 2026,
Vu l’avis d’orientation et de fixation à bref délai du 22 janvier 2026 et l’avis de fixation de l’affaire à l’audience du 17 juin 2026,
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel par l’appelant dans les 20 jours à compter de la réception de l’avis d’orientation et de fixation à bref délai du 22 janvier 2026 .
Qu’il convient en application de l’article 906-1du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel de M. [M] [K] .
Condamnons l’appelant aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’aide juridictionnelle.
Fait à [Localité 3], le 19 mai 2026
Le greffier La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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