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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 26 mars 2026, n° 25/13660 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13660 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
N° RG 25/13660
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLNV
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M083
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M., [D], [M]
Représentant : Me Marion COTTINEAU-JOUSSE, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
C/
S.A.S. ACTION LOGEMENT
Représentant : Me, [V], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
,
[Adresse 2]
,
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 03 mars 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à, [Localité 3], le 26 Mars 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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