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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 23 févr. 2026, n° 26/01513 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01513 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. SAS [ 1 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-1
N° RG 26/01513 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRV6
Ordonnance n° 2026/M017
Appelant
M. [K] [T]
Intimé
S.A.S. SAS [1]
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01513 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRV6 joint au 26/01715
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/01715
Fait à [Localité 2], le 23 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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