Non-lieu à statuer 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 2 juin 2026, n° 24/02571 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/02571 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | en exercice la société UNICIL, la société LOGIREM suite à l' acte de fusion-absorption intervenu au profit de la société ERILIA, S.A. ERILIA c/ SA SMA, SARL COFEX, Société SMABTP, Syndicat des copropriétaires de la [ Adresse 2 ] [ Adresse 3 ] sis à [ Localité 3 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 24/02571 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVR
Ordonnance n° 2026/M128
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. ERILIA venant aux droits de la société LOGIREM suite à l’acte de fusion-absorption intervenu au profit de la société ERILIA
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [T] [E]
Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [K] [T]
Mme [W] [T]
SA SMA, anciennement SAGENA,
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON
Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la SARL COFEX
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SARL COFEX
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] [Adresse 3] sis à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société UNICIL
Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société SMACL ASSURANCES
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Intimés
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A. ERILIA, appelante
contre
[E] [T], [K] [T], [W] [T], Société SMA anciennement SAGENA, Compagnie d’assurance SMABTP, SARL COFEX, Société DE LA RESIDENCE AIR BEL, Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/02571 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVR et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 1], le 02/06/2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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