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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 6 mai 2026, n° 26/00369 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00369 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/00369 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPIJ
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2026/M119
Affaire :
M. [H] [C]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. C.G CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
M. [O] [P]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de NICE
S.A.S. RIVIERA
Représentant : Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu la déclaration d’appel en date du 12 janvier 2026,
Vu l’avis de caducité transmis le 14 avril 2026,
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 6 mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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