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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 8 avr. 2026, n° 24/00715 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/00715 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/00715 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6Y
Mme [G] [Z] [L] [E]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [A] [P] [C] [E] représenté par Madame [B] [F], Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de tutrice ad’hoc sise [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3], et par Madame [G] [E], sise [Adresse 4], en qualité de tutrice à la personne et aux biens,
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [K] [G] [E]
Représentant : Me Alexandra HUYGHE, avocat au barreau de GRASSE
Mme [X] [Y] [D] [W]
Me [O] [S] Notaire retiré de charge , ancien membre de la SCP [1]
[Adresse 5] aujourd’hui SARL [S] JOURDE [T] ROUVRAIS
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Me [J] [T], intervenante volontaire notaire désignée en remplacement de Me [O] [S]
Intimés
Aix en Provence, le 8/4/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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