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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 5 mars 2026, n° 25/13364 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13364 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/13364 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK2J
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2026/ 93 [Localité 2]
Affaire :
M. [K] [E]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE
Organisme CPAM DU PUY DE DOME Venant aux droits du Régime Social des Indépendants (RSI)
Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE
Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES
signification DA 06/01/2026 à personne habiltiée
Intimés
2. [Adresse 2]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier ,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 18/02/2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 05/03/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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