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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 23 janv. 2026, n° 25/09767 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09767 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/09767 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC7F
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2026/M19
Affaire :
M. [U] [C]
Représentant : Me [E], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme [O] [I]
Représentant : Me [P], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-008289 du 07/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
S.A. CREDIT LOGEMENT
Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER – MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Intimées
la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES
24. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 03/12/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 23 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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