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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 16 janv. 2026, n° 25/11383 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11383 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/11383 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGRE
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2026/M09
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.C.I. LES GORGES
Représentant : Me [W] [C], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
C/
Mme [H] [X]
Représentant : Me [S], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
Me [W] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 31/12/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelante dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 16/01/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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