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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 24 févr. 2026, n° 25/11040 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11040 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. [ Adresse 2 ] c/ LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/11040 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFZS
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M47
Affaire :
S.A.S. [Adresse 2]
Représentant : Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
C/
LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES
SELARL [L] prise en la personne de Maître [L] es qualité de mandataire judiciaire de la Société SAS CENTRE NATIONAL D’ENSEIGNEMENT E-LEARNING
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SELARL [L] prise en la personne de Maître [L] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société SAS [Adresse 2]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU, greffier.
Vu l’avis de caducité qui a été transmis le 29 décembre 2025 au conseil de l’appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 24 février 2026
Le greffier La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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