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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 8b, 25 mars 2026, n° 26/01634 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01634 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE DES MILLES
,
[Adresse 1]
,
[Adresse 2]
,
[Localité 1]
Chambre 4-8b
N° RG 26/01634 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR6D
ORDONNANCE DE JONCTION
n° 2026/011
M., [L], [L], [E]
Représentant : Me Eva CASTIGLIA,
avocat au barreau de NICE
Appelant
SAS, [1]
Représentant : Me Christophe ADRIEN,
avocat au barreau de PARIS
SASU DUMEZ, [2], FILIALE DE
,
[Localité 2] FRANCE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Sylvie CACHET, Présidente de la Chambre 4-8b chargée d’instruire,
Vu le Jugement du Pole social du TJ de, [Localité 3] en date du 30 Janvier 2026 dans l’affaire référencée ci-dessus,
Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient, pour une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction de l’instance n° N° RG 26/01634 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR6D joint au n° 26/01694.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de l’instance enregistrée sous le N° RG 26/01634 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR6D pour être suivie sous le n° 26/01694
Fait à, [Localité 4],
Le 25 Mars 2026
La présidente de la chambre 4-8b,
Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.
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