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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 5 juin 2026, n° 26/01585 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01585 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/01585 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR2R
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2026/M130
Affaire :
Mme [F] [Z]
Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D’AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
M. [Y] [Q]
Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D’AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Appelants
C/
Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL MUTUEL PROVE
Représentant : Me [E], avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 13/05/2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 5 juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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