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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 6 févr. 2026, n° 25/11948 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11948 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/11948 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHYN
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2026/M40
Affaire :
M. [C] [Z]
Représentant : Me Antoine D’AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE
Société [Z] DIFFUSION
Représentant : Me Antoine D’AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
SCI ROUGELIN représentée en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu la déclaration d’appel en date du 14 octobre 2025,
Vu l’avis de caducité transmis le 15 janvier 2026,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 6 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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