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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 15 mai 2026, n° 26/00515 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00515 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/00515
N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTK
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M107
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [M] [B] [I]
Représentant : Me Déborah [B], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [A] [Localité 2] sis à [Localité 3],
pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S. CABINET THINOT, dont le siège social est sis [Adresse 2], lui-même pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège
Représentant : Me Anne cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 28 avril 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 15 Mai 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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