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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 9 avr. 2026, n° 25/14660 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14660 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/14660 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNQL
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2026/ 121 [Localité 2]
Affaire :
M. [T] [N]
Représentant : Me [H] [M], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
Mme [Z] [P]
assignation et signification de DA le 07/02/2026 à étude
Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE
M. [X] [O]
assignation et signification de DA le 07/02/2026 à étude
Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE
ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
LA CPAM DU VAR Agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES MARITIMES
Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
Me [H] [M]
[Adresse 2]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier ,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 19/03/2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 08/04/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,09/04/2026
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