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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 24 février 2026, n° 25/05919
CA Aix-en-Provence
Irrecevabilité 24 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Défaut de remise au greffe dans le délai imparti

    La cour a constaté que les conclusions n'avaient pas été déposées dans le délai imparti, rendant leur irrecevabilité nécessaire.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 24 févr. 2026, n° 25/05919
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/05919
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A.S. ANTIBES VIEW, la société NIH COTE D' AZUR c/ S.A.R.L. AGENCE DES REMPARTS, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ( [ Localité 3 ] )

Texte intégral

COUR D’APPEL

d'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 25/05919 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IU

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2026/M48

Affaire :

S.A.S. ANTIBES VIEW venant aux droits de la société NIH COTE D’AZUR

Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [D] [B]

Représentant : Me [E], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me [Q], avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. AGENCE DES REMPARTS

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Cécile ZAKINE de la SELEURL CECILE ZAKINE AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ([Localité 3])

Représentant : Me Lise TRUPHEME de l’AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maitre [P] [K] es qualité de mandataire ad’hoc afin de représenter la SARL OUTBACK Représentant : Me François CREPEAUX de l’ASSOCIATION MACHETTI – CREPEAUX – VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maitre [P] [K] es qualité de mandataire ad’hoc afin de représenter la SARL CORSICA RED

Représentant : Me François CREPEAUX de l’ASSOCIATION MACHETTI – CREPEAUX – VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maitre [P] [K] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [N].

Représentant : Me François CREPEAUX de l’ASSOCIATION MACHETTI – CREPEAUX – VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Société NIH COTE D’AZUR nouvellement dénommée SAS ANTIBES VIEW.

Représentant : Me Nicolas AYNES de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Sonia OUSSMOU, avocat au barreau de MARSEILLE

la AARPI CTC AVOCATS

5. [Adresse 2]

[Localité 4]

ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE

(Articles 1037-1 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, La présidente, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 4 Février 2026 à la AARPI CTC AVOCATS.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 1037-1 du code procédure civile.

Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la AARPI CTC AVOCATS.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées par la AARPI CTC AVOCATS.

Fait à [Localité 1], le 24 Février 2026

Le greffier La présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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