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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 8 juin 2026, n° 26/06263 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/06263 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-1
N° RG 26/06263 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3UK
Ordonnance n° 2026/M045
Mme [J] [X]
Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE
Appelante
Association [1]
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06263 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3UK joint au 26/05467
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/05467
Fait à [Localité 2], le 08 juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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