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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 8 avr. 2026, n° 23/00392 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/00392 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 23/00392 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZ6
Mme [K] [Q]
Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [R] [V] [N]
Représentant : Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE
M. [P], [L], [H] [N]
Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [C] [E] [U] [N],
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [T], [Z] [N]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [R] [N]
Représentant : Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE
Mme [Y] [M],
Mme [G] [J]
Mme [O] [M]
Représentant : Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. [1]*
Représentant : Me Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Société d’Assurances Mutuelles [2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le n° 775.625.63
5, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix en Provence, le 8/4/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 20 Mai 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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