Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 21 mai 2026, n° 21/15229 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/15229 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Nice, 5 octobre 2021, N° f20/00809 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 21 MAI 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 21/15229 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJV7
S.A.S. [1]
C/
[A] [I]
Copie exécutoire délivrée
le :
21 MAI 2026
à :
Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE
Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-
PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NICE en date du 05 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° f20/00809.
APPELANTE
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège., demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
Madame [A] [I], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été appelée le 04 Mai 2026, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de :
Madame Natacha LAVILLE, Présidente
Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
M. Laurent DESGOUIS, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026
Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
********
Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l’affaire ;
Qu’il convient de faire droit à leur demande ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Ordonne le retrait du rôle de l’affaire du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associations ·
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chirographaire ·
- Liquidateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Soins dentaires ·
- Implant ·
- Chèque ·
- Adresses
- Contrats ·
- Promesse ·
- Condition suspensive ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Prêt ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Astreinte ·
- Taux d'intérêt ·
- Option ·
- Séquestre
- Construction ·
- Dévaluation ·
- Demande ·
- Mitoyenneté ·
- Pièces ·
- Procédure participative ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urbanisme ·
- Biens ·
- Préjudice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Management ·
- La réunion ·
- Courriel ·
- Employeur ·
- Protocole ·
- Attestation ·
- Congélation
- Liquidation des biens ·
- Séquestre ·
- Bâtonnier ·
- Sociétés ·
- Syndic ·
- Monaco ·
- Ordre des avocats ·
- Jugement ·
- Qualités ·
- Effet dévolutif
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Exécution provisoire ·
- Salaire ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Homme ·
- Jugement ·
- Conseil ·
- Consignation ·
- Travail ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Voyage ·
- Étranger ·
- Délivrance ·
- Prolongation ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Document ·
- Absence
- Cadastre ·
- Veuve ·
- Parcelle ·
- Voie publique ·
- Enclave ·
- Accès ·
- Servitude de passage ·
- Fond ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Convention de forfait ·
- Démission ·
- Harcèlement moral ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Code du travail ·
- Employeur ·
- Salaire ·
- Contrat de travail ·
- Temps de travail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Travail ·
- Employeur ·
- Email ·
- Licenciement ·
- Salariée ·
- Résiliation judiciaire ·
- Harcèlement ·
- Échange ·
- Politique commerciale ·
- Salarié
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Objectif ·
- Résultat ·
- Plan d'action ·
- Vente ·
- Licenciement ·
- Agence ·
- Activité ·
- Ingénieur ·
- Insuffisance professionnelle ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Vrp ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Placier ·
- Exclusivité ·
- Voyageur ·
- Statut ·
- Salaire ·
- Représentation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.