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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 17 févr. 2026, n° 25/11841 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11841 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grasse, 29 août 2025, N° 2026/M053 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. AIXAM MEGA, la S.A.S. HOLDING GROUPE CAVALLARI en sa qualité de Président, S.A.S. CAVALLARI COTE D' AZUR |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 25/11841 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQO
Ordonnance n° 2026/M053
Mme [Z] [P] [F]
Représentant : Me Carole RAFFERMI, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
S.A.S. AIXAM MEGA
Représentant : Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. CAVALLARI COTE D’AZUR
Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO – VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
Intimées
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’appel interjeté par [Z] [P] [F], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 29 Août 2025 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE contre :
S.A.S. AIXAM MEGA
S.A.S. CAVALLARI COTE D’AZUR représentée par la S.A.S. HOLDING GROUPE CAVALLARI en sa qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur [M] [W] en sa qualité de Directeur général dûment habilité à cet effet.
Vu le courrier de Me [A] [V] en date du 16 Février 2026, nous indiquant que le Tribunal de commerce de NICE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SAS CAVALLARI COTE D’AZUR ;
Qu’il s’ensuit que l’instance est interrompue et qu’elle ne pourra être reprise qu’après mise en cause des organes de la procédure collective ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 1], le 17 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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