Non-lieu à statuer 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 8 janv. 2026, n° 25/12385 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12385 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. LOGIREM, S.A.S. TECHNIC INGENIERIE, S.A.S. TECHNIC INGENIERIE poursuites et diligences de son représentant légal en exerci, S.A.S. GCC, S.A.R.L. ER FACADE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/12385 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIVK
Ordonnance n° 2026/ 07 [Localité 4]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [B] [F]
Représentant : Me Elisabeth GAUD GELY de la SCP NUMERUS, avocat au barreau de TARASCON
Appelante
S.A.S. GCC
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. LOGIREM
S.A.S. TECHNIC INGENIERIE poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
ce domicilié ès qualité au siège social sis
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. ER FACADE
Organisme CPAM
Intimées
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [B] [F], appelante contre S.A.S. GCC, S.A. LOGIREM, S.A.S. TECHNIC INGENIERIE, S.A.R.L. ER FACADE, Organisme CPAM, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/12385 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIVK et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 08/01/2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :08/01/2026
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