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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 22 mai 2025, n° 25/01160 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01160 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 19 mars 2024, N° 22/07419;25/01160 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. RAMERY ENERGIES, son représentant légal domicilié en c/ ses représentants légaux, S.A.S. MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE ' M.G.C |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 22 Mai 2025
Minute n°
Ordonnance (N° 22/07419) rendue le 19 Mars 2024
par le Juge de la mise en état de [Localité 2]
N° RG 25/01160 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WB73 joint au dossier 25/849
APPELANTE
S.A.S. RAMERY ENERGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTIMEE
S.A.S. MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE 'M. G.C’ prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre,
Vu les articles 783 et 906 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/849 et 25/1160 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01160 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WB73 et 25/849 sous le numéro 25/849
La présidente de chambre,
Copie aux avocats Catherine COURTEILLE
le 22 Mai 2025
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