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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 4 févr. 2026, n° 22/07589 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/07589 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/07589 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO2Z
Mme [K] [F] veuve [T]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [Z], [G] [T] étudiante,
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [P] [T] Représentée par Madame [H] [S], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, désignée ès qualités d’administrateur ad hoc par ordonnance de Madame le juge des tutelles mineurs de Nice du 15 octobre 2020
Représentant : Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE
M. [O] [T] Représenté par Madame [H] [S], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès qualités d’administrateur ad hoc, désignée à cette fonction par ordonnance de Madame le juge des tutelles mineurs de Nice du 15 octobre 2020
Représentant : Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE
Mme [A], [D] [T] épouse [R] oenologue,
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [E], [N] [T] épouse [J] Notaire assistant,
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix en Provence, le 04/02/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 04 Mars 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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