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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 9 avr. 2026, n° 24/11639 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/11639 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 10 septembre 2024, N° 24/03104 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE RADIATION
DU 09 AVRIL 2026
N° 2026/209
Rôle N° RG 24/11639 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDP
SASU NOUVELLE COMPAGNIE DE DÉTERGENTS ET DU SAVON DE [Localité 1]
C/
SCI DE SAINTE MARTHE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LS le : 09/04/26
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 24/03104.
APPELANTE
SASU NOUVELLE COMPAGNIE DE DÉTERGENTS ET DU SAVON DE [Localité 1]
immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 799 414 594,
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,
assistée de Me Luc CASTAGNET, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
SCI DE SAINTE MARTHE
Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°451.040.992,
représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
qualité au siège social sis [Adresse 2]
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,
assistée de Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice)
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Mme Pascale BOYER, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :
Vu le jugement en date du 10 septembre 2024 rendu par le juge de l’exécution de [Localité 1],
Vu la déclaration en date du 24 septembre 2024 formée par la SASU Nouvelle Compagnie des Détergents et du Savon de Marseillea formé à l’encontre de cette décision,
Vu la note en date du 9 mars 2026 de l’intimée indiquant à la cour que l’affaire n’étant pas en état d’être jugée, elle demande la radiation de l’affaire,
Vu la note en date du 12 mars 2026 de l’appelant indiquant qu’elle s’associe à la demande de radiation déposée par l’intimée,
MOTIFS DE LA DÉCISION
L’affaire n’étant pas en état d’être jugée, il y a lieu de faire droit à la demande des parties et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle.
PAR CES MOTIFS
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de la chambre 1-9 de la cour d’appel, après en avoir délibéré, par mise à disposition au greffe,
PRONONÇONS la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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