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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 18 mai 2026, n° 22/09930 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/09930 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-5
N° RG 22/09930 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXDH
Ordonnance n° 2026/M56
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [P] [J] décédé le 12.06.2024
Représentant : Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE
Appelant
à
M. [N], [B] [T]
Représentant : Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE
Intimé
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la régularisation suite au décès de M. [P] [J] ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 18/05/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 18/05/2026
copie adressée aux parties le : 18/05/2026
Le greffier
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