CA Aix-en-Provence
21 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 21 janv. 2026, n° 20/01096 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/01096 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 20/01096 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPT5
M. [B] [U]
Représentant : Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [O] [U]
Intimé
Aix en Provence, le 21/1/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 25 Février 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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