Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 27 mai 2026, n° 22/07036 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/07036 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SOCIETE NAUTICA, son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 22/07036 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM22
Ordonnance n° 2026/M214
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [T] [J]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE NAUTICA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
à
M. [W] [E]
Représentant : Me Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS – MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE
Intimé
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser la procédure à l’égard de Monsieur [T] [J] ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 27 Mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Sociétés ·
- Exécution provisoire ·
- Secret des affaires ·
- Amende civile ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ordonnance ·
- Commerce ·
- Conséquences manifestement excessives
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Architecture ·
- Agence ·
- Architecte ·
- Résolution du contrat ·
- Sociétés ·
- Maître d'ouvrage ·
- Coûts ·
- Extensions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Honoraires
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Travail dissimulé ·
- Redressement ·
- Cotisations ·
- Juridiction pénale ·
- Lettre d'observations ·
- Recouvrement ·
- Déclaration préalable ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- International ·
- Intervention volontaire ·
- Interruption ·
- Enseigne ·
- Mise en état ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure ·
- Courriel ·
- Instance ·
- Régularisation
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Maître d'ouvrage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Piscine ·
- Mission ·
- Honoraires ·
- Demande ·
- Constat d'huissier ·
- Entreprise ·
- Marchés de travaux
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Expert ·
- Conseil ·
- Consignation ·
- Exécution provisoire ·
- Procédure civile ·
- Tva ·
- Adresses ·
- Bilan comptable ·
- In solidum ·
- Comptable
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Assignation à résidence ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Consulat ·
- Voyage ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Rhin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Statuer ·
- Juge ·
- Pologne
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Victime ·
- Charges ·
- Législation ·
- Demande ·
- Trésor public ·
- Trésor ·
- Billet
Sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Dessaisissement ·
- Mise en état ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Charges ·
- Instance ·
- Maroc ·
- Avocat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Accord transactionnel ·
- Intimé ·
- Magistrat ·
- Charges ·
- État ·
- Dépens
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Résolution ·
- Conformité ·
- Prix ·
- Préjudice de jouissance ·
- Intérêt ·
- Dommage ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.