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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 7 mai 2026, n° 25/08825 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08825 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/08825
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPV
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M103
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [B] [O]
Représentant : Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [Q] [C]
Représentant : Me [A], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Syndicat des copropriétaire [Adresse 2] [Localité 2]
Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.I. [I], prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
[Adresse 3] [Adresse 4]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 02 décembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 07 Mai 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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