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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 13 mai 2026, n° 24/09627 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/09627 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 24/09627 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPH2
Ordonnance n° 2026/M154
M. [O] [A]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
Mme [V] [Y], [U] [T] épouse [B]
Représentant : Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE
S.C. SAINT PETERSBOURG
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,
Vu l’appel interjeté par [O] [A], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 23 Mai 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :
[V] [Y], [U] [T] épouse [B]
S.C. SAINT PETERSBOURG
Vu le courrier du conseil de Me BADIE en date du 11/05/2026, nous informant du décès de sa cliente, Mme [V] [Y], [U] [T] épouse [B] survenu le 12/03/2026 ;
Attendu qu’il est justifié par un acte d’état civil du décès de Mme [V] [Y], [U] [T] épouse [B] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Enjoignons les parties de régulariser la procéure à l’égard de Mme [V] [Y], [U] [T] épouse [B] dans un délai de 3 mois.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans le délai fixé.
Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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