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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 6 mai 2026, n° 26/01339 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01339 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/01339 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRLC
Chambre 1-2
Affaire :
Mme [T] [W]
Mme [M] [P] VEUVE [W]
Représentés Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE
Appelantes
C/
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]
Représentant : Me [A], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.E.L.A.R.L. KALIACT
Intimées
Ordonnance n° 2026/M141
la SCP SJ2A
[Adresse 3]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l’appel interjeté le 03 février 2026 par Mme [T] [W] et Mme [M] [P] VEUVE [W] à l’encontre de l’ordonnance rendue le 30 décembre précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelantes le 05 février 2026 ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelantes dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelantes le 20 avril 2026 ;
Vu l’absence d’observation des appelantes ;
Aux termes de l’article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d’appel, relevée d’office par ordonnance du président de la chambre saisie, l’appelant dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis de fixation de l’affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'
En l’espèce, en l’absence de conclusions, transmises par les appelantes dans le délai impératif de l’article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons Mme [T] [W] et Mme [M] [P] VEUVE [W] aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 06 mai 2026
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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