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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 20 janv. 2026, n° 25/04641 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04641 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 15 janvier 2025, N° 24/06222 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 20 JANVIER 2026
N° 2026/39
Rôle N° RG 25/04641 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWQL
[M] [F]
C/
S.A.R.L. MEHARI PASSION
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 2] en date du 15 Janvier 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/06222.
APPELANT
Monsieur [M] [F]
né le 29 Avril 1967 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Patrick GIOVANNANGELI de l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
INTIMEE
S.A.R.L. MEHARI PASSION,
dont le siège social est [Adresse 4]
représentée par Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 20 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
Mme Angélique NETO, Conseillère
Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS
Vu l’ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Draguignan le 15 Janvier 2025 ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 15 Avril 2025 ;
Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 28 Avril 2025 ;
Vu le courrier déposé le 20 Janvier 2026 par Me Juliette BOUZEREAU pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;
Vu la requête déposée à l’audience du 20 Janvier 2026 par Me Patrick GIOVANNANGELI pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;
SUR CE,
En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/04641 du rôle des affaires en cours.
Le greffier, Le président,
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