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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 20 nov. 2025, n° 25/04265 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/04265 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE JONCTION
du 20 Novembre 2025
Minute n° 25/ 860
Jugement (N° 24/000477)
rendu le 08 Août 2025
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]
N° RG 25/04265 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WLL5 joint au dossier 25/4315
APPELANT
Monsieur [N] [M]
Représentant : Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIME
Monsieur [F] [Y]
Signification DA le 23 OCTOBRE 2025 à l’étude
Nous, Thomas BIGOT Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/4315 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/4315;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04265 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WLL5 et 25/4315 sous le numéro 25/4315
Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
Copie aux avocats Thomas BIGOT
le Novembre 2025
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