Désistement 27 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 27 mars 2026, n° 26/01321 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01321 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2026 /M54
N° RG 26/01321 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJ5
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Caroline CHICLET, Président de la chambre 4-7 de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée d’Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance adressées à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat de S.A.S. [1], appelante, dans l’affaire ci-dessus référencée.
Vu le message RPVA adressé à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat de [U] [M], intimé dans la présente affaire dans lequel il indique que son client accepte sans réserve le désistement de l’appelante ;
Vu l’accord des parties pour que chacune conserve la charge de ses propres frais et dépens ;
Qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance et de laisser à chaque partie la charge de ses propres frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le désistement d’instance de la S.A.S. [1] ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 26/01321 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJ5 et le dessaisissement de la cour.
Fait à [Localité 2], le 27 Mars 2026.
Le greffier La présidente de chambre
copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et par courrier.
Le greffier
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