Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 16 févr. 2026, n° 21/12547 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/12547 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 21/12547 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIACF
Ordonnance n° 2026/M052
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [J] [L]
Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON
Appelant
à
M. [S] [K]
Représentant : Me Justine BALIQUE de la SELARL B & S AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Vincent BALIQUE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant à M. [K] de régulariser une constitution d’avocat ou à défaut de constitution à M. [L] de l’assigner à comparaître ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 16 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande en bornage ou en clôture ·
- Omission de statuer ·
- Électronique ·
- Procédure civile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parcelle ·
- Demande ·
- Chose jugée ·
- Intimé ·
- Instance ·
- Dépens
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Indemnité ·
- Faute grave ·
- Salaire ·
- Titre ·
- Paye
- Taxe d'aménagement ·
- Archéologie ·
- Concept ·
- Créance ·
- Redevance ·
- Impôt ·
- Mandataire judiciaire ·
- Finances publiques ·
- Sociétés ·
- Redressement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Habitat ·
- Diligences ·
- Adresses ·
- Conseil d'administration ·
- Sociétés ·
- Intimé ·
- Appel ·
- Contentieux ·
- Protection
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Valeurs mobilières ·
- Administration fiscale ·
- Liquidateur ·
- Chèque ·
- Date ·
- Redressement fiscal
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Délégation ·
- Assignation à résidence ·
- État de santé, ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Passeport ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Médecin
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- In solidum ·
- Bois ·
- Titre ·
- Écran ·
- Responsabilité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice de jouissance ·
- Demande ·
- Action
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Maladie professionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Adresses ·
- Acquiescement ·
- Faute inexcusable ·
- Droite ·
- Demande ·
- Acceptation
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Investissement ·
- Sociétés ·
- Commission ·
- Souscription ·
- Rémunération ·
- Finances ·
- Client ·
- Lettre de mission ·
- Produit ·
- Communication
Sur les mêmes thèmes • 3
- Restaurant ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Redressement ·
- Ouverture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commerce ·
- Liquidation
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndic ·
- Report ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Copropriété ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance de référé ·
- Appel ·
- Conclusion
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Employeur ·
- Absence ·
- Finances ·
- Préavis ·
- Salarié ·
- Patrimoine ·
- Titre ·
- Faute grave
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.