Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 8b, 8 avr. 2026, n° 26/00542 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00542 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-8b
N° RG 26/00542 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPVP
ORDONNANCE DE JONCTION
n° 2026/.
Mme [C] [X] épouse [F]
Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Organisme CPAM DU VAR
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Sylvie CACHET, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d’instruire,
Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Décembre 2025 dans l’affaire référencée ci-dessus,
Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient, pour une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction de l’instance n° N° RG 26/00542 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPVP joint au n° 26/00171.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de l’instance enregistrée sous le N° RG 26/00542 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPVP pour être suivie sous le n° 26/00171
Fait à [Localité 3],
Le 03 Avril 2026
Le magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Obligations de sécurité ·
- Ags ·
- Licenciement ·
- Reclassement ·
- Convention de forfait ·
- Heures supplémentaires ·
- Origine
- Hôtel ·
- Résidence ·
- Sociétés ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution provisoire ·
- Site internet ·
- Tribunaux de commerce ·
- Publication judiciaire ·
- Titre ·
- Parasitisme
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Urbanisme ·
- Ordonnance ·
- Commune ·
- Procès-verbal ·
- Notification ·
- Appel ·
- Consorts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Agent assermenté ·
- Acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Investissement ·
- Rachat ·
- Souscription ·
- Prescription ·
- Risque ·
- Promesse ·
- Action ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Capital
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Ville ·
- Parcelle ·
- Cadastre ·
- Urbanisme ·
- Courrier ·
- Droit de préférence ·
- Acte de vente ·
- Vendeur ·
- Acquéreur ·
- Conseil municipal
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Mandataire ad hoc ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Engagement ·
- Prescription ·
- Ordonnance du juge ·
- Épouse ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des sociétés ·
- Adresses ·
- Magistrat ·
- Avocat ·
- Rapport ·
- Répertoire ·
- Procédure civile ·
- République française ·
- Copie ·
- Homme
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Période d'essai ·
- Rupture ·
- Contrat de travail ·
- Congés payés ·
- Activité ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Paye ·
- Date
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Caution ·
- Paix ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Crédit industriel ·
- Prêt ·
- Sursis ·
- Compte courant ·
- Exception de procédure ·
- Lettre recommandee
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ags ·
- Fraudes ·
- Salariée ·
- Licenciement ·
- Industrie ·
- Reclassement ·
- Sociétés ·
- Homologation ·
- Demande ·
- Cession
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Holding ·
- Patrimoine ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Application ·
- Article 700 ·
- Mentions ·
- Dispositif ·
- Motivation ·
- Partie
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Courtage ·
- Assurances ·
- Holding ·
- Lettre d’intention ·
- Sociétés ·
- Cession ·
- Prix ·
- Information ·
- Commission ·
- Réticence dolosive
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.