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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 11, 26 mai 2026, n° 23/02316 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/02316 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Longjumeau, 20 janvier 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Texte intégral
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 11
ARRET DU 26 MAI 2026
(n° 2026/ , 2 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02316 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3B
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2023 -Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LONGJUMEAU – RG n°
APPELANT
Monsieur [U] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Mylène AROUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1847
INTIMEE
SAS [1], venant aux droits des Sociétés [2] et Groupe [3]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Célia DUFLOS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0828
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 10 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :
Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre
Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre
Madame Catherine VALANTIN, conseillère
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
ARRET :
— contradictoire
— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
— signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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