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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 3 juin 2026, n° 22/02739 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/02739 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 22/02739 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JJ
M. [F] [Y]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A.S. OUTCOME SAS OUTCOME, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Alice CATALA, avocat au barreau de NICE
Intimée
Ordonnance n° 2026/M128
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
NOUS, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;
Vu l’article 382 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait du rôle de l’affaire N° RG 22/02739 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JJ.
Fait à [Localité 2], le 3 juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel
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