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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 28 mai 2026, n° 24/13776 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13776 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Toulon, 16 mai 2024, N° 2026 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 24/13776 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6WT
Ordonnance n° 2026/
Mme [V] [T] épouse [P]
Représentant : Me Julie O’RORKE, avocat au barreau de TOULON
Appelante
Mme [Z] [B], [A] [T]
Représentant : Me Dominique GARNIER-COURTY de l’ASSOCIATION GARNIER-COURTY BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON
M. [K], [S], [R] [T]
[M] le [Date décès 1]
Représentant : Me Jean-baptiste DURAND de l’AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l’appel interjeté par [V] [T] épouse [P], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 16 Mai 2024 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON contre :
[Z] [B], [A] [T]
[K], [S], [R] [T]
Vu l’acte de décès,
Vu le courrier du conseil de Monsieur [K] [T] en date du 14/4/2026, nous informant du décès de son client survenu le [Date décès 2] 2026.
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 1], le 28 Mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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