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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 11 févr. 2026, n° 25/07215 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07215 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/07215 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BD
Ordonnance n° 2026/
Mme [O] [X] [A] épouse [D]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [S] [Y] [N]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [Z] [R] épouse [N]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [U] [P], [K] [D]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [D] [F] épouse [H]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [T] [Y] [A]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [J] [Y] [A]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [Q] [M] [A] épouse [C]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [E], [I], [W] [B] veuve [V]
Représentant : Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [L], [G] [B] épouse [ML]
Représentant : Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [CJ] [IL] , décédé le [Date décès 1] 2026
Association [1]
Représentant : Me Frédéric TOCQUET de la SELARL CABINET FREDERIC TOCQUET, avocat au barreau de NICE
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, de la chambre 2-4 de la cour d’appela d’Aix en Provence assistée de Fabienne NIETO greffier,
Vu l’appel interjeté par [O] [X] [A] épouse [D], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 02 Juin 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NICE contre :
[E], [I], [W] [B] veuve [V]
[L], [G] [B] épouse [ML]
[CJ] [IL] , veuf de [MA] [WJ] représenté par son curateur l'[1],
M. [CJ] [IL] décédé le [Date décès 1] 2026
Association [1]
Vu le courrier du conseil de Monsieur [CJ] [IL] en date du 23 janvier 2026, nous informant du décès de son client,
Vu l’acte de décès,
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 11 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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