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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 28 mai 2026, n° 21/12279 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/12279 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 28 Mai 2026
N° RG 21/12279 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH67Z
SOIT TRANSMIS
à
Mme [J] [I]
Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [T] [N] [L] épouse [A]
Représentant : Me Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [P] [G] [L] épouse [D]
Représentant : Me Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [Q] [L]
Représentant : Me Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE
Syndicatdescopropriétaires SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER '[Adresse 2] dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole en exercice, Madame [J], [B], [O] [I] née à [Localité 2] (Australie), le 14 Novembre 1958, de nationalité française, formateur consultant, demeurant et domiciliée
Assignation remise le 02.11.2021 à personne habilitée déclaration d’appel
Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SCI WALLABY société civile immobilière, inscrite au RCS de TOULON sous l e numéro 415 208 057, prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [E] [I], domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
M. [F] [M] [Y]
Assignation en Intervention Forcée remise le 10.06.2025 à étude
Représentant : Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Melle [X] [V] [S] [U]
Assignation en Intervention Forcée remise le 10.06.2025 à étude
Représentant : Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ – INFORMATION DES PARTIES
En application de l’article 450 du code de procédure civile, j’ai l’honneur de vous faire connaître que dans l’affaire visée ci-dessus, la décision n’a pas été prononcée ce jour ( retard dans la rédaction):
Délibéré prorogé au 11 juin 2026
Le greffier
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