CA Aix-en-Provence
28 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 28 janv. 2026, n° 24/15099 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/15099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/15099 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3M
M. [Y], [E], [G] [D]
Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Mme [X] [B]
Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Aix en Provence, le 28/01/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 04 Février 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN (en vue du désistement)
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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