Non-lieu à statuer 2 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 2 févr. 2026, n° 26/00113 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00113 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | NERESYS, S.A.S. NERESYS c/ S.A.S. |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 26/00113 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOYU
Ordonnance n° 2026/M26
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. NERESYS
Représentant : Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.E.L.A.R.L. MJ [B]
Intimées
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A.S. NERESYS, appelante contre S.E.L.A.R.L. MJ [B], intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 26/00113 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOYU et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 2 février 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 2 février 2026
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