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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 23 janv. 2026, n° 26/00513 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00513 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 26/00513
N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTG
Ordonnance n° 2026/M025
M. [T] [M] [J]
Représentant : Me Déborah MICHEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] sis à [Localité 6],
pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S. INTESA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes :
N° RG 26/00513 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTG joint au N° RG 26/00515
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/00515
Fait à [Localité 4], le 23 Janvier 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats
La greffière
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