Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 25 févr. 2026, n° 25/07400 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07400 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/07400 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5NI
Mme [N] [H]
AJ en cours
Représentant : Me Nizar BEN AYED, avocat au barreau de NICE
Mme [I] [Z]
AJ en cours
Représentant : Me Nizar BEN AYED, avocat au barreau de NICE
Appelantes
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS [S] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Aix-en-Provence, le 25/02/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l’article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 25 Mars 2026 à 14 H 00
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Expropriation ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Désistement ·
- Syndicat mixte ·
- Plaine ·
- Appel ·
- Cadastre ·
- Procédure civile ·
- Lettre recommandee ·
- Notification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médecin du travail ·
- Employeur ·
- Manutention ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Maladie professionnelle ·
- Travailleur ·
- Sécurité ·
- Obligations de sécurité ·
- Audition
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au crédit-bail ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Système ·
- Sérieux ·
- Demande ·
- Observation ·
- Titre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Habilitation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Renard ·
- Courriel ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Algérie ·
- Réception ·
- Magistrat ·
- Garde à vue
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Employeur ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Victime ·
- Arrêt de travail ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption ·
- Date ·
- Salarié
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Public ·
- Menaces ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Appel ·
- Interjeter ·
- Qualités ·
- Adresses ·
- Incident ·
- Irrecevabilité ·
- Associé ·
- Procédure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Franche-comté ·
- Urssaf ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Terme ·
- Demande ·
- Pologne
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Coefficient ·
- Discrimination ·
- Salarié ·
- Carrière ·
- Préjudice économique ·
- Comparaison ·
- Salaire ·
- Rémunération ·
- Réparation du préjudice ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Passeport ·
- Légalité ·
- Éloignement ·
- Stade
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Sûretés mobilières et immobilières ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Vente amiable ·
- Prescription ·
- Prix ·
- Exécution ·
- Créance ·
- Saisie ·
- Jugement d'orientation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Galileo ·
- Global ·
- Education ·
- Radiation du rôle ·
- Incident ·
- Appel ·
- Désistement d'instance ·
- Avocat ·
- Référé ·
- Instance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.