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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 8 avr. 2026, n° 25/02436 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02436 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 25/02436 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJO
Ordonnance n° 2026/M73
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [W] [K]
est décédé le 03 août 2025
Représentant : Me Maria COMMANDE membre de la SELARL MARIA COMMANDÉ AVOCATE, avocat au barreau de MARSEILLE -
Représentant : Me Charles TOLLINCHI membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [A] [Q] épouse [K]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
à
SAS ESTERAZUR
Représentant : Me Isabelle FICI membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la mise en cause des héritiers ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2026
La greffière La magistrate de la mise en état
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